le Sénat suggère la suppression d'HADOPI

Écrit par PUECH Michel le . Publié dans News

download

Dans un nouveau rapport, le Sénat suggère la suppression de la HADOPI, en estimant que « cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’Internet », et que « les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants ».

Le rapport avait pour objet, les autorités administratives indépendantes de manière générale, en mettant en avant la nécessité de réduire le nombre de ces autorités afin de leur doter d’un statut et mieux les contrôler.

Si la suppression de cette autorité de lutte contre la piraterie sur Internet est suggérée dans ce rapport, toutefois le sénateur du Cantal, Jacques Mézard n’exclut pas cependant une transformation de la HADOPI. « En cas de réorientation de cet organisme, pour en faire un outil parmi d’autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur Internet, il pourrait subsister sous forme de commission spécialisée, voire d’établissement public », a-t-il expliqué.

En savoir plus…