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Bienvenue sur le nouveau serveur de l'Aru2L (17 Nov 2012)

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Topic-icon Un PC personnel est un bien insaisissable!!!!

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il y a 5 ans 4 mois - il y a 5 ans 4 mois #5809 par stephdl
stephdl a créé le sujet : Un PC personnel est un bien insaisissable!!!!
Je vais finir par croire que vous n'avez plus de Pc vous aussi, vous êtes bien Calme....

On avait évoqué que l'accès à internet est un droit inaliénable, et bien on vient de dépasser un cap supplémentaire puisque la cour de cassation vient de statuer qu'en cas de saisie judiciaire, un ordinateur personnel pouvant servir a une recherche d'emploi est un bien insaisissable....

Pour moi c'est une Victoire car priver une personne d'internet ou d'utiliser un ordinateur c'est mettre en place les moyens qui l'obligeront à rester dans sa condition sociale et sans moyen d'évoluer vers le haut (est il besoin de le préciser)...

On peut voir l'opération un "Pc par Lycéen" qu'à mené la région Midi-Pyrénnée comme un moyen de faire baisser cette fracture Numérique qui est encore bien présente dans notre Pays...Il est clair que le choix de windows pour ces Pc est bien sur Largement discutable.


"Un ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l'exercice personnel d'une activité professionnelle", a dit la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 28.6.2012, N° 1145), et il entre donc dans la liste des biens insaisissables dressée par la loi....L'ordinateur entre donc dans la liste des biens protégés des créanciers, dans laquelle figurent notamment les vêtements et les meubles pour les ranger, les denrées alimentaires, les objets d'enfants, les appareils de chauffage ou encore les meubles qui permettent de prendre les repas en commun.

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stephane (att) de-labrusse (punto) fr
Dernière édition: il y a 5 ans 4 mois par stephdl.

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il y a 5 ans 4 mois #5811 par Winux
Winux a répondu au sujet : Re: Un PC personnel est un bien insaisissable!!!!
et priver quelqu'un de son PC pendant ses vacances, c'est constitutionnel ou indispensable :whistle: :whistle:

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il y a 5 ans 4 mois #5813 par stephdl
stephdl a répondu au sujet : Re: Un PC personnel est un bien insaisissable!!!!
Non c'est tout bonnement impensable....après avoir posé les bagages j'ai scanné les fréquences pour attraper un wifi !!!!

Question de Priorité.
:sick:

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il y a 5 ans 4 mois #5815 par Winux
Winux a répondu au sujet : Re: Un PC personnel est un bien insaisissable!!!!
oublie pas quand même, les vacances c'est chapeau, dodo, apéro mais pas trop B)

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