Statuts de l'Aru2l

Écrit par Fabrice Bordes le . Publié dans Uncategorised

Sommaire


  • Article 1 - Titre de l’association

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Association Rouergate de Utilisateurs de Logiciels Libres ou Aru2l.

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  • Article 2 - But de l’association

    L'association se donne pour objectif de promouvoir les Logiciels Libres et, notamment, GNU/Linux ainsi que l'usage des standards ouverts. De regrouper les utilisateurs de ces systèmes et logiciels pour développer les échanges de connaissances et ainsi, favoriser l'entraide.

    Pour ce faire, ses moyens d'actions peuvent être des rassemblements sur le sujet, des réunions de travail, l'organisation de manifestations et toutes initiatives légales pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

    Celle ci poursuit ses objectifs à Rodez et ses environs, et dans l'Aveyron en général.

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  • Article 3 - Siège de l’association

    Le siège de l’association est situé à Batiment le Lioran 2 C rue de Gergovie 12000 Rodez dans le département de L'Aveyron. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.



     

  • Article 4 – Durée

    La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d'un vote au cours d'une Assemblée Générale.

  • Article 5 - Membres de l’association

    L’association est composée de:

    • membres fondateurs

    • membres actifs ou adhérents

    • membres bienfaiteurs

    • membres d'honneur

    • Article 5a – Membres fondateurs

    • Sont appelées membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association, désignées comme telles dans la liste suvante:

    • Fabrice Bordes, Sébastien Denux, Hélène Dervillez, Cédric Issaly, Mehdi Lalai, Philippe Nenert, David Raynal, Christophe Sahut, Pierre Van Ommeslaeghe, Antoine Yence.

      Les membres fondateurs sont soumis au régime des membres cotisants.

    • Article 5b - Membres actifs

    • Sont membres actifs les personnes qui se sont inscrites en tant que tel auprès du secrétariat de l'association et sont à jour dans le versement de leur cotisation annuelle.

    • Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et de s'acquitter du montant de la cotisation annuelle.

    • Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre ou non de l'association, pour les Assemblées Générales.

    • Seules les personnes physiques, membres actifs de l'association, peuvent être élues au Conseil d'Administration.

    • Article 5c - Membres bienfaiteurs

    • Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l'Assemblée Générale et figurant au règlement intérieur.

    • Article 5d - Membres d'honneur

    • Peut devenir membre d'honneur une personne physique ou morale ayant rendu des services significatifs à l'association. Le statuts de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

  • Article 6 - Conditions d’admission des membres
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel en cas de refus fera connaître le motif de sa décision aux intéressés. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prends l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association. Une personne physique ou morale est considérée membre de l'association une fois sa cotisation acquittée.

  • Article 7 - Perte de la qualité de membre

    • La qualité de membre se perd:
    • par démission écrite adressée au président de l'association;

    • par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association;

    • par radiation par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation;

    • par décès.

    D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement intérieur.

    Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

    Un membre démissionnaire ou exclus ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association.

  • Article 8 - Ressources et cotisations

  • Les ressources de l'association sont constituées des cotisations, de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

  • Article 9 - Le conseil d’administration

  • Il est composé au minimum de cinq membres élus ou de la totalité des membres de l'association s'ils sont moins nombreux. Le nombre maximum de membres du Conseil d'Administration sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

    • Article 9a – Election du Conseil d'Administration

    • Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de deux ans reconductible par l'Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé chaque année par moitiè. La première année, ou dans l'année qui suit une augmentation du nombre des administrateurs, des membres sortants seront désignés par le sort, afin que le nombre d'administrateurs restant soit inférieur à la moitié plus un, de la taille du Conseil pour l'année écoulée.

    • Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection et ayant au moins trois mois d'ancienneté comme membre de l'association.

    • En cas de vacance de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

    • Article 9b - Election du bureau

      Le Conseil d'Administration élit chaque année un bureau comprenant au moins:

      • un président,

      • un vice-président

      • un trésorier,

      • un secrétaire.

      Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, lors de sa première réunion devant se tenir dans le mois suivant l'Assemblée Générale annuelle. Les membres du bureau sont élus pour un mandat d'un an reconductible.

    • Article 9c – Attributions du Conseil d'Administration

    • Il définit la politique générale de l'association, il gère l'administratif, il répartit les budgets entre les différents projets et décide du lancement des nouveaux projets dans le cadre de l'association.

    Article 10 - Réunion du conseil d’administration

    Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président, ou à défaut celle du vice président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

    La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

  • Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  • Article 11 - L’Assemblée Générale Ordinaire

  • L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

  • L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date spécifiée par le conseil d'administration.

  • Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d'un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration ainsi établie.

  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  • Le président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l'association.

  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

  • L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de deux membres de l'association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

  • Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

  • Toutes les autres délibérations de l'assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres présents.

  • Ne devront êtres traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

  • Article 12 - L’assemblée générale extraordinaire

  • Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l'association, un membre du conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

  • L'Assemblée Générale extraordinaire, qui ne peut délibérer que sur son ordre du jour dont la teneur doit être communiquée aux membres, est convoquée par lettre un mois au moins avant la date prévue de sa réunion.

  • L'ordre du jour est la modification des statuts, la révocation du conseil d'administration ou la dissolution.

  • L'Assemblée Générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins sur première convocation le tiers des inscrits.

  • Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle avec le même ordre du jour.

  • Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'Assemblée Générale extraordinaire. Elle continue à statuer à la majorité des deux tiers des membres présents.

  • Article 13 - Gratuité du mandat

  • Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil d’administration. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement ne pourra être envisagé que si le Conseil d'Administration à approuvé la dépense.

  • En cas de besoin, le règlement intèrieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.

  • Article 14 - Représentation et prestation

  • Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration ou par son président. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier.

  • La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le conseil d’administration, son président, ou toute personne dûment mandatée par lui.

  • Article 15 – Statuts

  • Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

  • Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants.

  • Article 16 - Règlement intérieur

  • Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

  • Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.

  • Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.

  • Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

  • Article 17 – Dissolution

  • La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

  • Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

  • Fait à Rodez le lundi 14 mai 2007 en sept exemplaires originaux.