Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
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il y a 14 ans 3 mois #2794
par stephdl
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stephane (att) de-labrusse (punto) fr
Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel a été créé par stephdl
c'est un grand soir messieurs, le conseil constitutionnel, qui reste le garant de nos libertés en a décidé :
En clair, ils ont décidé qu'internet est un droit qui ne peut être enlevé que par une autorité judiciaire, la Hadopi ne pourra faire que de l'avertissement, et que la présomption de culpabilité ne portera pas sur l'internaute.
La charge judiciaire sera à prouver par l'accusation.
dans l'a..s albanel
En clair, ils ont décidé qu'internet est un droit qui ne peut être enlevé que par une autorité judiciaire, la Hadopi ne pourra faire que de l'avertissement, et que la présomption de culpabilité ne portera pas sur l'internaute.
La charge judiciaire sera à prouver par l'accusation.
dans l'a..s albanel
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- Winux
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il y a 14 ans 3 mois #2795
par Winux
\"Il faut se durcir... mais sans jamais se départir de sa tendresse\" Che Guevara
Réponse de Winux sur le sujet Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
on arrose çà quand?



\"Il faut se durcir... mais sans jamais se départir de sa tendresse\" Che Guevara
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- Fandan
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il y a 14 ans 3 mois #2796
par Fandan
\"Ce n\'est parce que les choses sont difficiles que nous n\'osons pas,
C\'est parce que nous n\'osons pas qu\'elles sont difficiles.\"
Sénèque
Réponse de Fandan sur le sujet Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
Demain 
Enfin une bonne nouvelle.
et encore des élus recalés malgré leurs tours de passe-passe.
Vive la France:P

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et encore des élus recalés malgré leurs tours de passe-passe.
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- fmouragues
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il y a 14 ans 3 mois #2797
par fmouragues
Réponse de fmouragues sur le sujet Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
C'est pas de moi, mais je suis 100 % d'accord :
"Je vois que l'opération d'enfumage a parfaitement fonctionné, et que tout le monde est tombé dans le panneau
.
Hadopi a été votée après maintes controverses et rebondissements, le Conseil Constitutionnel vient d'invalider la partie la plus ahurissante du dispositif, et les opposants à la loi crient unanimement victoire.
Rien ne vous a échappé ? Je vous explique. C'est un peu le principe mis en oeuvre par les illusionnistes : la main gauche attire toute l'attention du public sur un détail, pendant que la main droite réalise le tour. On accompagne ce qu'on veut faire passer d'une telle énormité que tout le monde se focalise sur cette dernière, et puis on fait marche arrière et on retire l'énormité... le tour est réussi, on est arrivé à faire passer ce qu'on voulait, et les gens sont contents et ne se sont aperçus de rien.
Pour Hadopi, ça a donné : «
- En plus de placer Internet sous surveillance, de rendre les internautes par défaut responsables de leur connexion (et accessoirement de les inciter à installer peut-être un mouchard sur leur ordinateur en l'échange d'une possibilité de se dédouaner), on va instaurer une SANCTION ARBITRAIRE sous la forme d'une DOUBLE PEINE !
- Scandale ! On bafoue nos droits fondamentaux !
- Mais non, rassurez-vous ! Finalement il n'y aura pas de sanction arbitraire, ni de double peine !
- Ouf ! Merci, on est bien contents.
»"""
"Je vois que l'opération d'enfumage a parfaitement fonctionné, et que tout le monde est tombé dans le panneau

Hadopi a été votée après maintes controverses et rebondissements, le Conseil Constitutionnel vient d'invalider la partie la plus ahurissante du dispositif, et les opposants à la loi crient unanimement victoire.
Rien ne vous a échappé ? Je vous explique. C'est un peu le principe mis en oeuvre par les illusionnistes : la main gauche attire toute l'attention du public sur un détail, pendant que la main droite réalise le tour. On accompagne ce qu'on veut faire passer d'une telle énormité que tout le monde se focalise sur cette dernière, et puis on fait marche arrière et on retire l'énormité... le tour est réussi, on est arrivé à faire passer ce qu'on voulait, et les gens sont contents et ne se sont aperçus de rien.
Pour Hadopi, ça a donné : «
- En plus de placer Internet sous surveillance, de rendre les internautes par défaut responsables de leur connexion (et accessoirement de les inciter à installer peut-être un mouchard sur leur ordinateur en l'échange d'une possibilité de se dédouaner), on va instaurer une SANCTION ARBITRAIRE sous la forme d'une DOUBLE PEINE !
- Scandale ! On bafoue nos droits fondamentaux !
- Mais non, rassurez-vous ! Finalement il n'y aura pas de sanction arbitraire, ni de double peine !
- Ouf ! Merci, on est bien contents.
»"""
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- stephdl
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il y a 14 ans 3 mois - il y a 14 ans 3 mois #2798
par stephdl
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stephane (att) de-labrusse (punto) fr
Réponse de stephdl sur le sujet Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
je pense que c'est un enieme épisode que la majorité se serait bien passé : un couac de plus....
Je ne serai pas surpris de voir albanel sauter !!!
en effet qu'en est est il ?
La partie répressive va probablement être confié aux juges, pour cela la loi doit repasser devant l'assemblée, avec un retour devant les phares des médias....on va rerigoler deux minutes.
mais le plus drôle est que albanel misait sur 10000 mails/jours et des dizaines de milliers de coupures du tuyau internet par an.
Le souci va être que la charge de la preuve sera à faire par l'accusation, avec peut être une perquisition au domicile du pirate pour établir la preuve formelle du délit de téléchargement illicite.
Aussi, au vu des lourdeurs et lenteurs de la justice , certainement du au manque de magistrats.....la loi hadopi deviendra caduque de fait, à moins qu'ils embauchent bcp, bcp de juges et de policiers.
Car nous vivons dans un état de droit....je n'ai pas à prouver que je suis innocent, du moins pas encore....
ps : content de te revoir par chez nous fred...

Je ne serai pas surpris de voir albanel sauter !!!
en effet qu'en est est il ?
La partie répressive va probablement être confié aux juges, pour cela la loi doit repasser devant l'assemblée, avec un retour devant les phares des médias....on va rerigoler deux minutes.
mais le plus drôle est que albanel misait sur 10000 mails/jours et des dizaines de milliers de coupures du tuyau internet par an.
Le souci va être que la charge de la preuve sera à faire par l'accusation, avec peut être une perquisition au domicile du pirate pour établir la preuve formelle du délit de téléchargement illicite.
Aussi, au vu des lourdeurs et lenteurs de la justice , certainement du au manque de magistrats.....la loi hadopi deviendra caduque de fait, à moins qu'ils embauchent bcp, bcp de juges et de policiers.
Car nous vivons dans un état de droit....je n'ai pas à prouver que je suis innocent, du moins pas encore....
ps : content de te revoir par chez nous fred...
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Dernière édition: il y a 14 ans 3 mois par stephdl.
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il y a 14 ans 3 mois #2799
par lebipbip
Réponse de lebipbip sur le sujet Re:Hadopi retoqué par le conseil constitutionnel
On dirait bien que ce n'est pas comme ça que
C. Albanel voit les choses
. La loi va être promulguée tel quel. Les mails et lettres d'avertissement vont partir dés la rentrée. Seule la décision de coupure de l'accès devras être prise par un juge
Avant cela, les ayant-droit et les majors, auront tout pouvoir pour traquer les adresses ip et obtenir les noms des personnes supposées être derrière.
La seule demi-bonne nouvelle, c'est que le logiciel mouchard ne sera plus obligatoire...
www.lefigaro.fr/politique/2009/06/11/010...-puis-completee-.php
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